Contrat de niveau de service

Le présent Contrat de niveau de service (« CNS ») complémente le Contrat de licence. Ces documents et les autres documents référencés dans le Contrat de licence constituent le contrat liant Yardstick au titulaire de la licence (le « Contrat »).

 

Les termes définis dans le Contrat de licence ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans ce CNS.

 

  1. CNS sur le temps de disponibilité de Yardstick. Yardstick s’engage à déployer des efforts commerciaux raisonnables, de niveau équivalent aux normes de l’industrie à cet égard, pour veiller à ce que la plateforme Yardstick (Measure de Yardstick ou Yardstick T2) est disponible 99,5 % du temps au cours de tout mois civil (le « CNS sur le temps de disponibilité de Yardstick »).

 

  1. Les définitions suivantes s’appliquent au CNS sur le temps de disponibilité de Yardstick.
    • « Temps d’indisponibilité » désigne une période qui débute au moment où le titulaire de la licence ou tout utilisateur final signale à Yardstick l’indisponibilité du site Web du titulaire. Elle prend fin lorsque Yardstick informe le titulaire ou l’utilisateur final que le problème a été résolu et que la disponibilité du système est retournée à la normale. Le pourcentage de temps d’indisponibilité est calculé mensuellement pour chaque mois civil pendant période initiale du Contrat et calculé au prorata pour tout mois partiel suivant la date d’entrée en vigueur.
    • « Temps de maintenance » désigne une période que Yardstick prévoit et réserve pour mettre à niveau des applications et effectué de la maintenance générale du site Web de la Technologie ou celui du titulaire, au besoin. Yardstick s’engage à déployer tous les efforts commerciaux raisonnables pour limiter le temps de maintenance à un maximum de 3,75 heures par mois.
    • « Temps de disponibilité » désigne le temps où le site Web du titulaire est accessible au titulaire et à tout utilisateur du titulaire (les « utilisateurs finaux ») pour une utilisation sans interruption ni ralentissement important, à l’exception des temps de maintenance. Le pourcentage de disponibilité est calculé mensuellement pour chaque mois civil de la durée du Contrat et calculé au prorata pour tout mois partiel suivant la date d’entrée en vigueur.
  2. Normes de performance
    • Yardstick s’engage à offrir un temps de disponibilité égal à 99,5% d’un jour civil standard de vingt-quatre (24) heures pour tout jour du mois civil.
    • Yardstick s’engage à fournir au titulaire de licence un préavis écrit d’au moins huit (8) heures pour signaler du temps de maintenance prévu.
    • Les temps de maintenance sont prévus pendant les heures d’utilisation hors pointe de la plateforme Yardstick.
    • Yardstick s’engage à informer le titulaire dans des délais raisonnables lorsque Yardstick sera informé de périodes d’interruption prévues par ses fournisseurs de services tiers.
  3. Exception au CNS sur le temps de disponibilité. Le CNS sur le temps de disponibilité ne s’applique pas aux problèmes de performance :
    • Causés par des facteurs échappant au contrôle raisonnable de Yardstick;
    • Résultant d’actes ou d’inactions de votre part ou de la part de tiers.

Ce CNS sur le temps de disponibilité de Yardstick stipule votre seul et exclusif recours que vous avez si Yardstick est dans l’impossibilité de fournir des services en raison d’un temps d’indisponibilité.

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